Introduction

Tous les droits de ce site Internet, y compris les droits d’auteur, appartiennent à la SARL COURSON ou sont concédés à la SARL COURSON.

Toute prise de commande d'un produit présenté dans la boutique en ligne du site www.plumeetbille.com est subordonnée à la consultation et à l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.

 

Objet du contrat

Le présent contrat est conclu entre la société COURSON, SARL immatriculée au RCS de Paris 530 163 807 dont le siège social est situé au 38 rue de l'Arcade 75008 Paris, et un client du site www.plumeetbille.com détenu par la SARL COURSON.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site. En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables seront celles en vigueur le jour de la validation de la commande par l’acheteur

 

Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits à partir des informations communiquées par les fournisseurs.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les poids, les dimensions et les durées sont donnés à titre indicatif.

 


Disponibilité

Toutes les commandes dépendent de la disponibilité des articles. Les prix affichés sur notre site Internet restent en vigueur aussi longtemps que le produit est disponible ou qu’il n’en est pas défini autrement sur notre site Internet. Nous vous informerons dès que possible si les produits commandés ne sont pas disponibles.

 

Prix

Les prix sont exprimés en euros, nets Toutes Taxes Comprises, hors frais de port et emballage.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

 

Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du montant de la commande et de la destination. Ils sont affichés avant la validation de la commande.

 

Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’Editeur confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

 

Livraison

Les livraisons peuvent uniquement être effectuées en France. Actuellement, nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales, ni aux adresses militaires et navales. Pour toute question relative aux livraisons en dehors de la France métropolitaine, veuillez appeler notre équipe du Service commercial au +33 (0) 01 42 65 57 92 (du lundi au vendredi, de 14 à 18h, sauf jours fériés).

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours de sa commande sur notre site.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas de délai de livraison supérieur à trente jours, le client pourra dénoncer le contrat de vente.

 

Modalités de paiement

Le client paye ses achats à la commande par carte bancaire, Paypal ou virement en saisie sécurisée.

 

Commande

Le client, pour passer sa commande, doit être clairement identifié.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail de l’accusé de réception de sa commande.

 

Rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation les clients bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande. Les produits doivent nous être retournés dans leur état et leur emballage d'origine. Les frais d'envoi ou de retour sont alors à la charge du Client.

 

Garanties et conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).
Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés

Cette garantie est limitée à un usage normal du produit.

Si le défaut de conformité est avéré, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement des produits sous 30 jours et les frais de retour et de renvoi seront alors à notre charge.

 

Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé

Conformément à cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant.

 

Réclamations et envoi d’information

Si vous souhaitez nous contacter pour toute réclamation relative aux produits, veuillez nous envoyer un e-mail à ou nous écrire à l’adresse suivante:


Plume et Bille

38 rue de l'Arcade

75008 Paris - France

Tél.: +33 1 42 65 57 92 (du lundi au vendredi, de 14 à 18h, sauf jours fériés)

Email: contact(@)plumeetbille.com

  

Droit applicable

Le droit applicable est le droit français.

Les parties concernées par ces contrats acceptent de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux français. Tous les contrats sont conclus en France. 

Tout litige non réglé de manière transactionnelle relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.